{"id":11969,"date":"2017-09-14T16:59:21","date_gmt":"2017-09-14T14:59:21","guid":{"rendered":"https:\/\/gebe2-et.com\/?page_id=11969\/"},"modified":"2024-06-14T15:37:37","modified_gmt":"2024-06-14T13:37:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gebe2-et.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]1 | \u00c9DITEUR\u00a0DU SITE<\/strong><\/p>\n

Site Internet publi\u00e9 par : GEBE2 – EUROPE TECHNOLOGIES<\/p>\n

Si\u00e8ge social :<\/p>\n

GEBE2 PRODUCTIQUE
\n1 rue de l\u2019Esp\u00e9rance
\nZA de l\u2019Esp\u00e9rance
\n85600 MONTAIGU-VEND\u00c9E – France<\/p>\n

Forme juridique : SAS
\nCEO : Patrick CHEPPE
\nSiret : 381 393 958 00032
\nActivit\u00e9 : 3320C<\/p>\n

Directeur de la publication : Le service marketing EUROPE TECHNOLOGIES
\nEmail : marketing [at] europetechnologies.com<\/p>\n

Site r\u00e9alis\u00e9 par :<\/p>\n

WIBOO – www.wiboo.fr<\/p>\n

Site h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n

WIBOO
\n125 avenue du 8 mai 1945
\n94170 Le Perreux sur Marne
\nTel : 01 80 91 61 02<\/p>\n

2 | CONFIDENTIALIT\u00c9\u00a0DES INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n

La confidentialit\u00e9 des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es ne sont destin\u00e9es qu\u2019\u00e0 notre entreprise.<\/p>\n

3 | CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\u00a0D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du site gebe2-et.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et le visiteur s\u2019engage \u00e0 les respecter. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n

4 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET TARIFS<\/strong><\/p>\n

Le site gebe2-et.com a pour objet de fournir des informations concernant l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 GEBE2. Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gebe2-et.com ne sont pas exhaustifs. De plus, la soci\u00e9t\u00e9 GEBE2 ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site. Par cons\u00e9quent l\u2019utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

5 | DONN\u00c9ES\u00a0PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

5.1. UTILISATION DES DONN\u00c9ES\u00a0PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES\u00a0SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n

Le site gebe2-et.com met en \u0153uvre plusieurs traitements de donn\u00e9es personnelles ayant pour finalit\u00e9 d\u2019assurer la communication et l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec les internautes. Ces traitements permettent \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de GEBE2:<\/p>\n

> de r\u00e9pondre aux demandes \u00e9crites formul\u00e9es sur le formulaire de contact,<\/p>\n

> de transmettre les brochures et documentations demand\u00e9es depuis l\u2019espace t\u00e9l\u00e9chargements, par mail avec Mailjet<\/p>\n

> de mesurer l\u2019audience du site (outil Google analytics).<\/p>\n

5.2. DESTINATION DES DONN\u00c9ES\u00a0PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES\u00a0SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du formulaire contact sont destin\u00e9es aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l\u2019\u00e9quipe de la soci\u00e9t\u00e9 GEBE2, et ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication, cession ou divulgation \u00e0 des tiers.<\/p>\n

5.3. CONSERVATION DES DONN\u00c9ES\u00a0PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES\u00a0SUR LE SITE<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GEBE2 conserve les donn\u00e9es personnelles permettant l\u2019acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s des formulaires de contact et de t\u00e9l\u00e9chargement pendant une p\u00e9riode de 5 ans. Concernant la conservation des donn\u00e9es collect\u00e9es par notre outil de mesure d\u2019audience Google Analytics, nous vous invitons \u00e0 consulter la charte de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Google Inc.<\/p>\n

5.4. DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION<\/strong><\/p>\n

Vous disposez, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 dite \u00ab informatique et Libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification, d\u2019opposition et de suppression sur les donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant par l\u2019interm\u00e9diaire de notre formulaire de contact. Nous prendrons toutefois la pr\u00e9caution de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de vous donner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou de donner suite \u00e0 vos corrections.<\/p>\n

6 | COOKIES<\/strong><\/p>\n

6.1. COOKIE DE SESSION \u00c0 DES FINS STATISTIQUES<\/strong><\/p>\n

La visite du site gebe2-et.com occasionne lorsque cela est possible l\u2019emploi d\u2019un cookie de session \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique et de mesure d\u2019audience du site. Vous pouvez toutefois d\u00e9sactiver ce cookie dans les r\u00e9glages de votre navigateur internet. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8.1 des conditions d\u2019utilisation du service Google Analytics, nous attirons l\u2019attention de nos visiteurs sur la d\u00e9claration suivante :<\/p>\n

Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

7 | PROPRI\u00c9T\u00c9\u00a0INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 GEBE2. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 GEBE2 est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui d\u00e9finit la contrefa\u00e7on comme un d\u00e9lit. Toute demande peut \u00eatre faite via notre formulaire de contact ou bien directement \u00e0 l\u2019adresse email marketing [at] europetechnologies.com. Les marques de la soci\u00e9t\u00e9 GEBE2 et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de la soci\u00e9t\u00e9 GEBE2 est donc prohib\u00e9e au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

8 | HYPERLIENS<\/strong><\/p>\n

8.1. \u00c9TABLISSEMENT DE LIENS VERS LES PAGES DU SITE \u00ab GEBE2-ET.COM\u00bb<\/strong><\/p>\n

Tous les liens vers la page d\u2019accueil ou l\u2019une des pages internet du site GEBE2-ET.COM peuvent \u00eatre librement \u00e9tablis d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, sous r\u00e9serve que la mention \u00ab sur le site GEBE2-ET.COM \u00bb, ou toute autre mention \u00e9quivalente ou plus pr\u00e9cise soit indiqu\u00e9e clairement sur le lien ou \u00e0 proximit\u00e9 du lien, et que les auteurs en aient pr\u00e9alablement inform\u00e9 ladite soci\u00e9t\u00e9. Cette autorisation ne s\u2019applique pas aux sites internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re illicite, violent, pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>\n

8.2. INCLUSION ET UTILISATION DE FRAME<\/strong><\/p>\n

Toute utilisation ou reproduction m\u00eame partielle d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du site GEBE2-ET.COM \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un site tiers par le biais de proc\u00e9d\u00e9s dits d\u2019inclusion, de frame ou de tout autre moyen sont interdits.<\/p>\n

9 | ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Les pages du site GEBE2-ET.COM ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes \u00e0 la norme XHTML 1.0 Transitionnel \u00e9tablie par le W3C.<\/p>\n

10 |\u00a0<\/strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n

Les \u00e9diteurs et les auteurs du site GEBE2-ET.COM ne sauraient \u00eatre tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffus\u00e9es ou des probl\u00e8mes techniques rencontr\u00e9s sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous \u00e9tablissons des liens, ou de toute interpr\u00e9tation des informations publi\u00e9es sur ces sites ainsi que des cons\u00e9quences de leur utilisation. La soci\u00e9t\u00e9 GEBE2-ET.COM ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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